Vérifier les factures d'électricité d'une mairie : la méthode en 6 contrôles
Une commune de quelques milliers d’habitants gère souvent plusieurs dizaines de compteurs : mairie, écoles, salles, ateliers, éclairage public. Les factures arrivent par Chorus Pro, sont validées puis payées, mais rarement contrôlées ligne par ligne. Voici les six vérifications qui font apparaître l’essentiel des écarts.
1. L’accise et la TVA
Vérifiez que l’accise est calculée au bon taux, selon la puissance du site et la période. Depuis le 1er août 2025, toutes les composantes de la facture sont soumises à la TVA à 20 % : un abonnement encore facturé à 5,5 % révèle un paramétrage obsolète chez le fournisseur. Notre guide sur l’accise 2026 détaille les taux.
2. La puissance souscrite
C’est le gisement le plus fréquent. Une puissance trop élevée se paie toute l’année dans l’abonnement ou la part puissance. Une puissance trop basse sur un site de plus de 36 kVA déclenche des pénalités de dépassement. Comparez la puissance souscrite aux puissances maximales réellement atteintes sur les douze derniers mois, disponibles dans l’espace client Enedis.
3. L’acheminement
La part acheminement (TURPE) suit une grille publiée par la Commission de régulation de l’énergie. Les montants dépendent de la puissance, de l’option tarifaire et de la consommation par plage horaire : ils peuvent donc être recalculés exactement.
4. L’énergie réactive
Sur les sites de plus de 36 kVA, l’énergie réactive est facturée en hiver au-delà d’un certain seuil. Si cette ligne revient chaque année, une batterie de condensateurs peut être rentabilisée en quelques années.
5. Le prix du contrat
Comparez le prix du kWh au marché, surtout pour les contrats signés pendant la crise de 2022-2023. Vérifiez aussi les lignes qui n’ont plus lieu d’être : l’ARENH a pris fin le 31 décembre 2025, et un « complément ARENH » facturé en 2026 doit avoir une base contractuelle claire. Notez la date d’échéance de chaque contrat pour remettre en concurrence à temps.
6. Les relevés estimés
Plusieurs factures consécutives sur index estimés annoncent une régularisation. Transmettez un relevé ou vérifiez la communication du compteur.
Automatiser ces contrôles
Faits à la main, ces contrôles prennent du temps sur des dizaines de sites. Un outil d’audit les applique à chaque facture dès sa réception, et prépare les courriers de réclamation quand un montant est récupérable.